Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

Sylvie Ruoss, Astrologue, domiciliée 54280 Seichamps, mail : contact@sylvieruoss.com

Ci-après dénommé(e) Sylvie Ruoss ou « prestataire »

D’une part,

Et : Tout client du Site https://sylvieruoss.com/

Ci-après désigné le « Client »

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

« Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.

« Le Site » : site internet https://sylvieruoss.com/.

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre Sylvie Ruoss et le Client. Elles explicitent toutes les

étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Sylvie Ruoss propose à la vente, par le biais de ce Site, un service de consultation astrologique, également appelée « lecture de thème ». Le format de cette consultation est un rendez-vous de 60 minutes en visio-conférence, au tarif de 60 € (TVA non applicable).

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles lui seront transmises par mail par la prestataire.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestation par Sylvie Ruoss se déroule en 4 étapes :

1. Le Client effectue une demande de rendez-vous pour une consultation via le formulaire de contact du Site ou via le site Calendly https://calendly.com/sylvieruoss/;

2. Sylvie Ruoss confirme sous 48h au Client par messagerie électronique la date de rendez-vous et lui transmet par cette même voie les modalités de règlement et les CGV. Dès lors que le Client accepte les CGV, il effectue son règlement par virement bancaire sur le compte de la prestataire.

3. Le jour du rendez-vous, Sylvie Ruoss exécute la prestation réservée par son Client au format visioconférence (ou téléphonique, si le format visioconférence n’est pas possible techniquement pour le Client).

4. Sylvie Ruoss transmet par mail l’enregistrement de la visioconférence dans un délai de 48h au Client qui en aura préalablement fait la demande expresse.

Article 4 – Paiement et remboursement

Le Client s’engage à régler la prestation intégralement dans un délai de 48h après la confirmation du rendez-vous par Sylvie Ruoss. Un retard de paiement pourra entraîner le report du rendez-vous.

Si le Client ne peut pas honorer sa présence au rendez-vous fixé initialement, une autre date sera déterminée avec la prestataire. Si le Client ne peut pas honorer la seconde date de rendez-vous, la prestataire se réserve le droit de mettre fin au contrat de prestation sans remboursement.

Sylvie Ruoss offre la possibilité au Client de réserver une prestation sous forme de bon-cadeau à offrir à un tiers. Ce bon-cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, si le bon-cadeau n’a pas été utilisé, un remboursement de la prestation par virement bancaire sera effectué sous 8 jours par Sylvie Ruoss au Client.

Article 5 – Obligations réciproques

Sylvie Ruoss s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Sylvie Ruoss s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de la prestation, et à la fin du contrat.

Le Client et Sylvie Ruoss s’engagent à ne pas exploiter, reproduire ou diffuser tout ou partie de l’enregistrement de la consultation pour quelque motif que ce soit.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. La prestataire est tenue de rembourser sous 14 jours le Client par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à la prestataire à l’adresse : contact@sylvieruoss.com.

L’e-mail envoyé par le Client indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.

Article 7 – Litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toute réclamation par le Client doit être adressée à la prestataire par écrit. La prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

En l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de Sylvie Ruoss, domiciliée 54280 Seichamps, soit le Tribunal d’Instance de Nancy.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.