1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sylvieruoss.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Sylvie Ruoss – Contact : contact@sylvieruoss.com

Identification de l’entreprise : Sylvie Ruoss

Hébergeur : Hostinger HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre https://www.hostinger.fr/contact

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sylvie Ruoss est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sylvie Ruoss.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Sylvie Ruoss ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sylvieruoss.com.

Sylvie Ruoss décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://sylvieruoss.com.

Sylvie Ruoss s’engage à sécuriser au mieux le site https://sylvieruoss.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sylvie Ruoss se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Sylvie Ruoss se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://sylvieruoss.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Sylvie Ruoss – contact@sylvieruoss.com en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://sylvieruoss.com.

Le site susnommé est dispensé de déclaration à la CNIL (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels, et nous ne pourrions en être tenus responsables (piratage informatique, phishing/hameçonnage, etc.).

Collecte des renseignements personnels

Nous pouvons être amenés à collecter les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Genre / Sexe
• Date de naissance
• Heure de naissance
• Lieu de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Aucune donnée bancaire et financière, ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne seront demandées à l’utilisateur lors son expérience sur le site.

Sylvie Ruoss s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire. Dans certains cas, il vous est possible d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.

Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de :

• Formulaire de contact du site https://sylvieruoss.com
• Formulaire calendly de prise de rendez-vous https://calendly.com/sylvieruoss (politique de confidentialité de calendly : https://calendly.com/privacy)

Sylvie Ruoss utilise les informations et données recueillies pour fournir et améliorer ses services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les informations que vous nous communiquez sont strictement nécessaires à l’exécution des services par Sylvie Ruoss.

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement de la commande
• Etablissement de statistiques
• Analyse commerciale

5 – Liens hypertextes et cookies.

Le site https://sylvieruoss.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://sylvieruoss.com.

La navigation sur le site https://sylvieruoss.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui enregistre les paramètres Internet. Il est téléchargé via un navigateur lorsque vous visitez pour la première fois un site Web. Lorsque vous retournez sur ce site à l’aide du même ordinateur, le navigateur peut vérifier si un cookie correspondant est présent et utiliser les données contenues dans ce cookie pour les transmettre au site. 

Cookies utilisés et leurs finalités

https://sylvieruoss.com utilise les cookies d’analyse Google Analytics. Les informations collectées via les cookies d’analyse Google Analytics permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le site ainsi que leur fréquence de retour afin de mieux adapter le site aux demandes des utilisateurs et améliorer l’intérêt et l’ergonomie de https://sylvieruoss.com. Pour une présentation de la politique de sécurité et confidentialité des données de Google, nous vous invitons à visiter le site https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Pour savoir comment désactiver le suivi de Google Analytics, nous vous invitons à consulter le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
En continuant d’utiliser https://sylvieruoss.com en connaissance des informations détaillées ci-dessus, vous acceptez expressément l’utilisation de tels cookies. 

Contrôler et supprimer les cookies

Pour contrôler les cookies, la plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les cookies, de n’accepter que certains types de cookies ou vous pose la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un cookie. Il est également facile de supprimer les cookies qui ont été enregistrés sur votre ordinateur par un navigateur.
Il est possible de s’opposer à l’installation de cookies en configurant son navigateur Internet.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sylvieruoss.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.